Les présentes Conditions Générales régissent tous les services commandés auprès de Cyconciergerie ou fournis par celle-ci. En faisant appel aux services de Cyconciergerie, vous reconnaissez et acceptez être lié par ces Conditions Générales en ce qui concerne lesdits services et votre commande.

1. DEFINITIONS ET INTERPRETATION

1.1 Dans ces Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Avantages : désigne les avantages mis à disposition des clients par les fournisseurs.
• Conditions : ces termes et conditions, tels que modifiés de temps à autre conformément à la clause 8.5.
• Client : une personne enregistrée en tant que client de Cyconciergerie.
• Carte de Paiement : désigne la carte de paiement fournie par le client à Cyconciergerie comme référence pour les paiements.
• Site Web : désigne le site Web situé à l'adresse www.cy.conciergerie.com.
• Demande : désigne une demande passée par un client auprès de Cyconciergerie pour que Cyconciergerie arrange la fourniture de biens et/ou services d'un tiers au nom du client.
• Services : désigne les services de conciergerie et de gestion de style de vie fournis par Cyconciergerie à ses clients.
• Fournisseur : désigne un fournisseur engagé par Cyconciergerie au nom et en tant qu'agent d'un client pour fournir des biens et/ou services à ce client.

1.2 Dans ces Conditions, les règles suivantes s'appliquent :

(a) Une personne inclut une personne physique, une entité juridique ou non (qu'elle ait ou non une personnalité juridique distincte) ;

(b) Une référence à une partie inclut ses représentants légaux, successeurs ou cessionnaires autorisés ;

(c) Une référence à une loi ou à une disposition législative est une référence à ladite loi ou disposition législative telle que modifiée ou réenactée. Une référence à une loi ou à une disposition législative inclut toute législation subordonnée adoptée en vertu de ladite loi ou disposition législative, telle que modifiée ou réenactée ;

(d) Toute expression introduite par les termes « y compris », « incluant », «notamment » ou toute expression similaire doit être interprétée de manière illustrative et ne pas limiter le sens des mots précédant ces termes ;

(e) Une référence à l'écrit ou à l'écriture inclut les e-mails.

2. FOURNITURE DES SERVICES

2.1 Cyconciergerie s'engage à fournir les Services au client conformément aux demandes particulières du client, à condition que Cyconciergerie ne soit pas tenue de fournir ou de faciliter la fourniture de biens et/ou services qu'elle estime, à sa seule discrétion, susceptibles de violer les lois, normes et/ou réglementations applicables ou pouvant offenser le goût et la décence dans la juridiction concernée.

2.2 Cyconciergerie s'efforcera de respecter toute date de performance spécifiée, mais de telles dates ne seront que des estimations et le temps ne sera pas essentiel pour l'exécution des Services.

2.3 Cyconciergerie aura le droit d'apporter toutes modifications aux Services qui sont nécessaires pour se conformer à toute loi applicable ou exigence en matière de sécurité, ou qui n'affectent pas de manière significative la nature ou la qualité des Services, et Cyconciergerie notifiera le client de tout événement de ce type.

2.4 Vous reconnaissez que Cyconciergerie se réserve le droit d'accepter des commissions lors de la fourniture de produits ou de la prestation de services par tout Fournisseur.

2.5 Les appels téléphoniques à Cyconciergerie peuvent être surveillés ou enregistrés à des fins de formation et de contrôle qualité.

2.6 Cyconciergerie fournira les Services avec un soin et une compétence raisonnable et, dans la mesure du possible, conformément à vos demandes et instructions raisonnables de temps à autre.

2.7 Restaurants et clubs :

(a) Lorsque vous utilisez le service de réservation de restaurant, vous nous autorisez par la présente à débiter votre Carte de Paiement pour tout dépôt payé par nous en votre nom au restaurant et qui est perdu en cas d'annulation de la réservation.

(b) Lorsque vous utilisez le service de réservation de restaurant, vous acceptez que si vous annulez une réservation de restaurant dans les 24 heures suivant la réservation, vous ne serez pas en droit de demander le remboursement de quelque somme que ce soit payée pour garantir la réservation, y compris le retour de tout dépôt de réservation.

(c) Cyconciergerie se réserve le droit de refuser les demandes de réservation de restaurant des clients si ces derniers ne respectent pas régulièrement leurs réservations ou violent continuellement les politiques d'annulation.

(d) L'admission des clients dans les locaux de tout club relève en tout temps de la seule discrétion du fournisseur du club et Cyconciergerie ne sera pas responsable si un client se voit refuser l'entrée dans un club.

2.8 Billets :

(a) Cyconciergerie peut être en mesure d'obtenir les "meilleurs billets" pour vous en relation avec des événements complets par l'intermédiaire de l'un de ses partenaires agents de billetterie. Veuillez noter qu'en demandant à Cyconciergerie d'obtenir de tels billets en votre nom, vous acceptez d'acheter des billets au-dessus de la valeur faciale et le coût total peut inclure une charge de service à Cyconciergerie pour notre prestation de services visant à obtenir les places pour vous. Cyconciergerie n'est pas le vendeur des billets et n'est pas responsable de l'exécution de votre commande.

(b) Tous ces billets et partenaires agents de billetterie (qui seront le vendeur dans le cadre de la transaction) auront leurs propres termes et conditions (que nous vous suggérons de lire). Ces termes et conditions incluent probablement des termes stipulant que les ventes de billets sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué après l'achat. Cyconciergerie ne pourra pas vous fournir de remboursement ni obtenir un tel remboursement en votre nom.

(c) En cas d'annulation d'un spectacle directement par l'artiste/le promoteur, il peut être possible d'obtenir un remboursement de la valeur faciale des billets concernés.

(d) Cyconciergerie ou son partenaire agent de billetterie expédiera vos billets par l'intermédiaire de agents de livraison aux tarifs standard. Veuillez noter que Cyconciergerie ne sera pas responsable de tout défaut de livraison de vos billets par les agents de livraison.

3. DEMANDE DE SERVICES

3.1 Les clients peuvent passer des demandes par téléphone (ce qui n'inclut pas les messages texte), par e-mail ou via la section de contact du Site Web.

3.2 Cyconciergerie, agissant de manière raisonnable, se réserve le droit de retirer certains Services et/ou de refuser d'accepter certaines Demandes à sa seule discrétion.

3.3 Si Cyconciergerie est dans l'incapacité ou non tenue de traiter une Demande, elle en informera le client dès que raisonnablement possible.

3.4 Vous vous engagez à fournir des détails exacts dans le but de réserver, commander ou acheter des produits ou services, à utiliser votre propre carte de débit, de crédit et/ou de paiement à tout moment, et à disposer de fonds suffisants pour couvrir le coût du produit ou du service.

3.5 De temps à autre, l'obtention ou la fourniture de certains services, produits ou avantages peut entraîner des frais de service ou de traitement pour Cyconciergerie et, dans un tel cas, vous autorisez par la présente Cyconciergerie à débiter votre Carte de Paiement de ces frais de traitement ou, alternativement, à vous facturer ces frais ou charges.

4. ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

4.1 Le client reconnaît que le contrat de vente pour la fourniture de biens et/ou services conclu à la suite d'une Demande est entre le client et le Fournisseur concerné et que Cyconciergerie n'est pas partie à un tel contrat. L'annulation des contrats avec les Fournisseurs doit être traitée directement avec le Fournisseur et sera soumise aux politiques du Fournisseur concerné.

4.2 Si une demande pour un produit ou service spécifique n'est pas disponible, Cyconciergerie peut vous proposer des produits ou services de substitution de description et de qualité similaires. Vous pouvez, à votre seule discrétion, refuser d'accepter de tels produits et/ou services de substitution et demander un remboursement intégral dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué au Fournisseur pour le produit ou service non disponible.

4.3 Toutes les descriptions des produits, services ou Avantages sur le Site Web ont été approuvées par le Fournisseur concerné. Cyconciergerie ne sera pas responsable des descriptions inexactes ou trompeuses.

4.4 Le paiement de tous les produits et services est dû immédiatement dès l'acceptation de la commande par le Fournisseur concerné.

4.5 Le client reconnaît en outre que pour les biens achetés en son nom par Cyconciergerie directement auprès d'un Fournisseur, les retours et échanges seront soumis aux conditions générales de ce Fournisseur et les retours ou échanges de biens achetés peuvent ne pas toujours être autorisés. Dans les circonstances où Cyconciergerie est invitée à se procurer un article spécifique pour un client, Cyconciergerie informera le client de la politique de remboursement et d'échange de ce Fournisseur à l'avance. Cyconciergerie ne sera pas responsable envers le client si un Fournisseur n'accepte pas le retour ou l'échange d'un article.

4.6 Il incombera au client la responsabilité exclusive de conserver toutes les preuves de retour des biens à un Fournisseur. Nous recommandons de retourner les marchandises par courrier recommandé, ou par tout autre moyen similaire permettant de déterminer la date d'envoi du retour et de suivre le retour.

4.7 Nous vous informerons lorsque nous serons informés qu'un remboursement d'une commande a été traité par un Fournisseur.

4.8 Lorsque les commandes sont livrées en dehors de l'emplacement du Fournisseur, les droits de douane et taxes de vente applicables ne seront pas remboursables par l'intermédiaire de Cyconciergerie. Il incombera au client la responsabilité exclusive de récupérer ces sommes. Cyconciergerie n'aura aucune responsabilité pour les articles détenus par une quelconque agence de douane ou de frontière.

4.9 Dans le cas de services de messagerie premium, si le client n'est pas à l'adresse de livraison spécifiée pour recevoir sa commande à l'heure prévue, le client peut encourir des frais supplémentaires pour les tentatives de re-livraison ultérieures des biens.

5. FOURNISSEURS

5.1 Les Fournisseurs sont responsables de vous fournir les services, produits et Avantages que vous nous demandez de commander en votre nom de temps à autre. Cyconciergerie communiquera avec les Fournisseurs en votre nom, sauf s'il est plus approprié que vous contactiez le Fournisseur directement.

5.2 Les Fournisseurs peuvent imposer leurs propres termes et conditions qui, dans tous les cas, s'appliquent à la fourniture de biens et/ou services par ce Fournisseur à votre égard, et de tels termes et conditions seront contraignants pour vous au moment de la commande.

5.3 Lors de la commande d'un produit ou service ou de l'accès à un Avantage, il peut vous être demandé de fournir les détails de votre Carte de Paiement. Si vous demandez et autorisez Cyconciergerie à utiliser votre Carte de Paiement afin de payer un Fournisseur pour des produits ou services, vous reconnaissez et acceptez que Cyconciergerie n'aura aucune responsabilité ni ne sera en aucun cas responsable en ce qui concerne l'utilisation de votre Carte de Paiement, à condition que Cyconciergerie agisse conformément aux instructions émises par vous à cet égard.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Rien dans ces Conditions ne limitera ou n'exclura la responsabilité de Cyconciergerie pour :

(a) le décès ou les blessures corporelles causés par sa négligence, ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants ;

(b) la fraude ou la représentation frauduleuse ;

(c) la violation des termes implicites des articles L111-1 à L562-1 du Code de la consommation en vigueur à compter du 8 avril 2005.

6.2 Sous réserve de la clause 6.1 :

(a) Cyconciergerie ne sera pas responsable envers le client, que ce soit en contrat, en délit (y compris la négligence), en violation d'une obligation légale ou autrement, pour toute perte de profits, perte d'activité, épuisement de la réputation et/ou pertes similaires, perte d'économies prévues, perte de biens ; ou, perte de contrat, ou perte d'utilisation ou, perte de corruption de données ou d'informations, directe ou indirecte, ou, toute perte économique spéciale, indirecte, consécutive ou pure, coûts, dommages, frais ou dépenses découlant de ou en relation avec leur service ;

(b) la responsabilité totale de Cyconciergerie envers le client pour toutes les autres pertes découlant de ou en relation avec leur service, que ce soit en contrat, en délit (y compris la négligence), en violation d'une obligation légale ou autrement, sera limitée à la valeur totale payée par le client pour le service.

6.3 Votre contrat pour la fourniture de produits ou services est conclu uniquement avec le Fournisseur concerné. Cyconciergerie agit en tant qu'agent pour le Fournisseur et, sauf disposition expresse contraire, tous vos droits et recours sont dirigés contre le Fournisseur.

6.4 Vous reconnaissez que tout contrat conclu par vous avec un Fournisseur est un contrat indépendant. Cyconciergerie décline par la présente toute responsabilité pour tout acte ou omission de tout Fournisseur ou toute perte subie (par vous) à la suite de tout acte ou omission d'un Fournisseur, que celui-ci ait été ou non arrangé par l'intermédiaire de Cyconciergerie.

6.5 Cyconciergerie ne sera pas responsable envers vous pour toute perte, dommage, coût, frais ou autre demande de compensation découlant de demandes ou de toute instruction fournie par vousqui est incomplète, incorrecte ou inexacte ou découlant de leur arrivée tardive ou de leur non-arrivée, ou de tout défaut du client.

6.6 Cyconciergerie ne sera pas responsable envers vous ou ne sera pas réputée être en violation de ces Conditions en raison de tout retard dans l'exécution, ou de tout défaut d'exécution, de l'une quelconque des obligations de Cyconciergerie en relation avec les Services, si le retard ou le défaut est dû à une cause hors du contrôle raisonnable de Cyconciergerie.

6.7 Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par la loi ou la jurisprudence sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus de ces Conditions.

6.8 Cette clause 6 survivra à la résiliation de ces Conditions.

7. COMMENCEMENT ET TERMINAISON

7.1 Ces Conditions prendront effet et seront contraignantes pour le client et Cyconciergerie dès l'acceptation par Cyconciergerie de votre demande. Ces Conditions seront applicables pendant la durée de votre demande et cesseront d'avoir effet uniquement à l'expiration ou à la résiliation de votre demande. Vous convenez que vos seuls droits et recours en vertu de ces Conditions seront dirigés contre Cyconciergerie et aucune autre entité.

8. GENERAL

8.1 Confidentialité et Protection des Données

Les Services sont soumis à la politique de confidentialité de Cyconciergerie, incorporée dans ces Conditions par référence et disponible à l'adresse web suivante : Politique de Confidentialité, qui s'applique en tout temps en relation avec toutes les données que nous collectons auprès de vous.

8.2 Assignation et Sous-traitance :

(a) Cyconciergerie peut à tout moment céder, transférer, charger, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tous ou certains de ses droits en vertu de ces Conditions et peut sous-traiter ou déléguer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses obligations en vertu de ces Conditions à un tiers ou à un agent.

(b) Le client ne peut, sans le consentement écrit préalable de Cyconciergerie, céder, transférer, charger, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tous ou certains de ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions.

8.3 Renonciation :

(a) Une renonciation à un droit en vertu de ces Conditions n'est effective que si elle est écrite et ne sera pas considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur. Aucun défaut ou retard par une partie dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu de ces Conditions ou de la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou recours, ni n'en empêchera ou n'en limitera son exercice ultérieur. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou recours n'empêchera ou ne limitera l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

(b) Sauf disposition contraire expresse, les droits découlant de ces Conditions sont cumulatifs et n'excluent pas les droits prévus par la loi.

8.4 Divisibilité :

(a) Si un tribunal ou toute autre autorité compétente juge qu'une disposition de ces Conditions (ou une partie de toute disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition ou partie de disposition sera réputée supprimée dans la mesure nécessaire, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ne seront pas affectées.

(b) Si une disposition invalide, illégale ou inapplicable de ces Conditions serait valide, applicable et légale si une partie en était supprimée, la disposition s'appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.

8.5 Variation :

Cyconciergerie peut modifier ces Conditions de temps à autre et vous informera de tout changement de manière opportune. La notification se fera par l'un ou l'autre des moyens suivants : Newsletter de Cyconciergerie, le Site Web, par e-mail ou par téléphone. Votre demande de services constitue l'acceptation de telles variations à ces Conditions.

8.6 Absence de partenariat :

Rien dans ces Conditions n'est destiné à constituer, ou ne sera réputé constituer, un partenariat ou une coentreprise d'aucune sorte entre l'une quelconque des parties, ni à constituer un mandataire de l'une quelconque des parties pour quelque fin que ce soit. Aucune partie n'aura le pouvoir d'agir en tant que mandataire de, ou de lier, l'autre partie de quelque manière que ce soit.

8.7 Tiers :

Une personne qui n'est pas partie à ces Conditions n'aura aucun droit en vertu de celles-ci ou en relation avec celles-ci.

8.8 Droit Applicable et Juridiction :

Ces Conditions, et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par, et interprétés conformément au droit français, et les parties soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux français.

Bienvenue dans la politique de confidentialité de Cyconciergerie.

Cyconciergerie respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles et vous indiquera vos droits en matière de confidentialité ainsi que la façon dont la loi vous protège.

Cette politique de confidentialité est présentée sous forme de format en couches afin que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques décrites ci dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans cet avis de confidentialité.

1. Informations importantes et qui nous sommes   
2. Comment vos données personnelles sont-elles collectées
3. Les données que nous collectons à votre sujet    
4. Comment nous utilisons vos données personnelles
5. Divulgation de vos données personnelles
6. Transferts internationaux
7. Sécurité des données
8. Conservation des données
9. Vos droits légaux
10. Glossaire

1.    INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES

Objectif de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Cyconciergerie collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site web ou nos services, y compris toutes les données que vous pourriez fournir via ce site web lors de l'envoi d'une demande. Ce site web n'est pas destiné aux enfants.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité conjointement avec tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière et de la raison pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète les autres avis et n'a pas pour but de les remplacer.

Responsable du traitement

Le groupe Cyconciergerie est constitué d'une entité légale. Cette politique de
confidentialité est émise au nom de chaque membre du groupe Cyconciergerie. Ainsi, lorsque nous mentionnons "Cyconciergerie", "nous",
"notre" ou "nos" dans cette politique de confidentialité, nous faisons référence à la société concernée du groupe Cyconciergerie responsable du traitement de vos données. Cyconciergerie est le responsable du traitement et est responsable de ce site web.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le CEO du groupe Cyconciergerie en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

Nom complet de l'entité légale : Cyconciergerie

Nom ou titre du PDG : Cyrine Noor Benchahda

Adresse e-mail : contact@cy-conciergerie.com

Adresse postale : 11 rue de la Roselys, Athis-Mons, 91200, FRANCE

Numéro de téléphone : +33 6 27 62 74 62

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité de contrôle française en matière de protection des données (www.cnil.fr/fr). Cependant, nous apprécierions la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne contactiez la CNIL, donc veuillez nous contacter en premier lieu.

Modifications de la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer des changements

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 13 février 2024.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

2.    COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment par le biais de :

• Interactions directes : Vous pouvez nous fournir vos données d'identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous demandez des services à Cyconciergerie, notamment dans les cas où vous :
  • demandez nos produits ou services ;
  • vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
  • demandez à recevoir des informations marketing ;
  • participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
  • nous fournissez des commentaires.
• Technologies ou interactions automatisées : Lorsque
  vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.
• Tiers ou sources publiques : Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de divers tiers et sources publiques comme décrit ci-dessous :
  • Données techniques de fournisseurs d'analyse tels que Google, basés en dehors de l'UE.
  • Données d'identité et de contact provenant de sources accessibles au public telles que le registre du commerce et le registre électoral, basées à l'intérieur de l'UE.

3.    LA COLLECTE DES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Elles ne comprennent pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, regroupés comme suit :

• Données d'identité : cela inclut le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, l'état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
• Données de contact : cela inclut l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.
• Données de marketing et de communication : cela inclut vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication.
• Données financières : cela inclut les coordonnées bancaires et les détails de carte de paiement.
• Données de transaction : cela inclut les détails des paiements effectués par vous et vers vous ainsi que d'autres détails des produits et services que vous avez achetés chez nous.
• Données techniques : cela inclut l'adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour interagir avec ou accéder à ce site web.
• Données d'utilisation : cela inclut des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.

Nous collectons également, utilisons et partageons des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à des fins diverses. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles selon la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cette politique de confidentialité.

Nous pouvons collecter des Catégories particulières de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques).

Nous ne collectons aucune information sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles par la loi, ou dans le cadre d'un contrat que nous avons avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous les demandons, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez chez nous, mais nous vous informerons si tel est le cas au moment voulu.

4.    COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

1. Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
2. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts.
3. Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de communications marketing direct de tiers par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

Fins pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons décrit ci-dessous, toutes les façons dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de plusieurs motifs légaux en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs fondements ont été établis ci-dessous.

Finalité 1. Pour vous inscrire en tant que client :

Type de données : 

1. Identité
2. Contact 

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret
légitime : 

1. Exécution d’un traitement avec vous

Finalité 2. Pour traiter et livrer vos demandes et commandes, y compris :

1. Exécution des demandes formulées par vous ou en votre nom
2. Gérer les paiements, les frais et les charges
3. Recouvrer et recouvrer les sommes qui nous sont dues

Type de données : 

1. Identité
2. Contact
3. Financier
4. Transaction
5. Marketing et communications

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret légitime : 

1. Exécution d'un contrat avec vous
2. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les créances qui nous sont dues)

Finalité 3. Pour gérer notre relation avec vous, qui comprendra :

1. Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre
   politique de confidentialité
2. Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage

Type de données : 

1. Identité
2. Contact
3. Profil
4. Marketing et communications
5. Technique

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret légitime : 

1. Exécution d'un contrat avec vous
2. Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
3. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services)

Finalité 4. Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site Web (y
compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du
système, l'assistance, les rapports et l'hébergement des données)

Type de données : 

1. Identité
2. Contact
3. Technique

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret légitime : 

1. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe)
2. Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Finalité 5. Pour vous fournir du contenu et des publicités pertinents sur
le site Web et mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous servons

Type de données : 

1. Identité
2. Contact 
3. Profil
4. Usage
5. Marketing et communications
6. Technique 

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret légitime : 

1. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour développer notre activité et pour éclairer notre stratégie marketing)

Finalité 6. Utiliser l'analyse des données pour améliorer notre site Web,
nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos
expériences

Type de données : 

1. Technique
2. Usage

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret légitime : 

1. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour informer notre stratégie marketing)

Finalité 7. Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des
biens ou des services susceptibles de vous intéresser

Type de données :

1. Identité
2. Contact
3. Technique
4. Usage
5. Profil

Base légale de traitement incluant la justification de l’intêret légitime : 

1. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et développer notre activité)

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d'identité, de contact, techniques, d'utilisation et de profil pour avoir une idée de ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous être pertinents (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé des informations auprès de nous, ou si vous avez placé une demande avec nous, ou si vous avez acheté des biens ou services auprès de nous et, dans chaque cas, si vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir ce marketing.

Marketing de tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec une société extérieure au groupe Cyconciergerie à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez nous demander, ainsi qu'à des tiers, d'arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant.

Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages marketing, cela ne s'appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies à la suite d'un achat de produit/service, d'une expérience de produit/service ou d'autres transactions.

Changement de finalité

Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre consentement ou sans que vous le sachiez, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5.    DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties suivantes aux fins décrites dans le paragraphe 4 ci-dessus :

• Des tiers internes, tels que définis dans le glossaire.
• Des tiers externes, tels que définis dans le glossaire.
• Des tiers spécifiques, tels que des partenaires du groupe Cyconciergerie.
• Des tiers en cas de vente, de transfert ou de fusion de parties de notre activité ou de nos actifs. En outre, si nous acquérons d'autres entreprises ou fusionnons avec elles, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans cet avis de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

6.    TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Beaucoup de nos tiers externes sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), donc le traitement de vos données personnelles par ces tiers impliquera un transfert de données hors de l'EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous assurons un niveau de protection similaire en mettant en œuvre l'une des garanties suivantes :

• Le transfert de vos données personnelles uniquement vers des pays que la Commission européenne a jugés offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.
• L'utilisation de contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne avec certains prestataires de services, qui fournissent aux données personnelles la même protection qu'elles reçoivent en Europe.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles hors de l'EEE.

7.    SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées accidentellement. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel légitime d'y accéder. Ces personnes ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Si nécessaire, nous mettrons en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles, et nous vous informerons ainsi que les autorités réglementaires concernées d'une violation si nous avons l'obligation légale de le faire.

8.    CONSERVATION DES DONNÉES

Pendant combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

En vertu de la loi, nous devons conserver des informations de base sur nos clients (y compris des données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant sept ans après qu'ils ont cessé d'être des clients à des fins fiscales.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Demande de suppression ci-dessous pour plus d'informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de sorte qu'elles ne peuvent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.

9.    VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez-vous référer au paragraphe 10 ci-dessous :

• Demander l'accès à vos données personnelles.
• Demander la correction de vos données personnelles.
• Demander la suppression de vos données personnelles.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Demander la transmission de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Généralement, aucun frais n'est requis

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

Nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il se peut parfois que cela nous prenne plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.

10. GLOSSAIRE

Base légale

Intérêt légitime : désigne l'intérêt de notre entreprise à mener et gérer nos activités pour vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience, la plus sûre. Nous nous assurons de prendre en compte et de peser tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l'impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet autrement). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous concernant des activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat : signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Respect d'une obligation légale ou réglementaire : signifie le traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Tiers

Tiers internes : d'autres sociétés du groupe Cyconciergerie qui agiront en tant que responsables conjoints ou sous-traitants et qui sont basées à l'international et fournissent :

• des services conformément au contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
• des services d'administration informatique et système et réalisent des rapports de direction.

Tiers externes :

• Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants et fournissant des services d'administration informatique et système.
• Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et comptables.
• HM Revenue & Customs, des organismes de réglementation et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints basés en France et qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

Vos droits légaux

Vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé "demande d'accès du sujet de données"). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien
que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsque nous n'avons pas de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour respecter la loi locale. Notez cependant que nous ne sommes pas toujours en mesure de donner suite à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement sur cette base, car vous estimez que cela porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l'emportent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
(c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux pour les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à nous utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour conclure un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Cyconciergerie accueille tous les fournisseurs et prestataires de services de qualité dans notre réseau de fournisseurs, afin d'améliorer l'expérience de nos clients. Afin de travailler avec les clients et le personnel de Cyconciergerie, nous vous demandons de consulter et de respecter le Code de conduite des
fournisseurs suivant :

1.     Il est expressément convenu que Cyconciergerie n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne la fourniture de biens ou services. Vous acceptez d'indemniser Cyconciergerie contre toute réclamation formulée par toute personne ou entité contre Cyconciergerie en raison de toute perte ou dommage causé directement ou indirectement par la fourniture de biens ou services.

2.    Tous les biens et services pour les clients et le personnel de Cyconciergerie seront effectués de manière professionnelle et conforme aux instructions fournies au moment de la réservation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les services dans le délai ou la manière demandée, vous informerez Cyconciergerie dès que possible, et au plus tard deux (2) jours ouvrables après la demande de services si aucun délai n'est spécifié lors de la réservation.

3.    Toute clause des conditions générales de réservation sera fournie à Cyconciergerie avant l'engagement, faute de quoi elle sera sans effet. En particulier, toute clause d'annulation, de remboursement ou de planification doit être clairement indiquée dès le début de l'engagement.

4.    Vous acceptez de maintenir une assurance responsabilité civile générale en cours pour un montant d'au moins 1 000 000 $ ou 5 000 000 $ pour les activités intrinsèquement dangereuses, y compris mais sans s'y limiter le transport automobile, les activités équestres, les excursions nautiques ou les locations de bateaux, les locations d'hélicoptères, les locations d'avions ou les activités impliquant des armes à feu de toute nature.

5.    En tant que fournisseur de Cyconciergerie, vous et/ou votre groupe de sociétés et/ou filiales de quelque nature que ce soit ne devrez, en aucune manière, solliciter et/ou accepter des affaires provenant de sources mises à votre disposition par l'intermédiaire de Cyconciergerie, y compris mais sans s'y limiter les clients de Cyconciergerie, les autres clients de Cyconciergerie, les marques partenaires ou les autres fournisseurs de Cyconciergerie. Vous ne devrez pas non plus accéder, contacter, solliciter et/ou conclure des transactions avec lesdites sources, sauf exclusivement pour la fourniture des avantages prévus aux présentes sans le consentement écrit préalable de Cyconciergerie.

6.    Vous, ainsi que vos employés, acceptez également de vous engager à ne pas tenir de propos dénigrants à l'égard de Cyconciergerie, de nos clients, de notre personnel ou de nos marques partenaires, que ce soit par écrit ou verbalement.

7.    En tant que fournisseur de Cyconciergerie, vous garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de protection des données, de confidentialité ou similaires, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données "RGPD" de France (2018) qui s'appliquent en relation avec toute donnée personnelle dans le cadre du présent Accord (ci-après, "Données Protégées"). En particulier, vous obtiendrez tous les consentements nécessaires au traitement des données personnelles dans la mesure nécessaire aux fins du présent Accord, y compris, sans limitation, la divulgation de ces Données Protégées à Cyconciergerie ou à des tiers avec lesquels vous pourriez partager des données personnelles aux fins de fourniture de biens et/ou services. Vous acceptez en outre de ne pas conserver ni vendre les Données Protégées, et de traiter et sécuriser les Données Protégées avec un haut niveau de soin. Chaque partie indemnise l'autre et la tient indemne de toutes réclamations, demandes, actions, coûts, dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les coûts juridiques et les débours sur une base d'indemnité totale) pertes et dommages découlant ou encourus en raison de tout traitement illégal de toute Donnée Protégée.

8.    Vous êtes responsable de la sécurité de toutes les données des titulaires de carte (crédit ou débit) que Cyconciergerie vous fournit par tous les moyens (oralement, électroniquement, hors ligne ou via des enregistrements papier). Conformément aux directives PCI (Norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard)), Cyconciergerie surveillera votre conformité par le biais de son équipe des avantages clients. Cyconciergerie se réserve le droit de résilier tout accord de services avec effet immédiat si vos procédures de sécurité ne respectent pas les normes acceptables.